R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

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178.4. Pour bénéficier de la prestation prévue à l’article 58.1, l’accouchement de l’assurée doit avoir lieu après le 31 décembre 2008.
Décision CCQ-083791, a. 24.